Influence Your World | Toluna

Dernière modification : février 2023

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Éligibilité

L'adhésion à n'importe quel panel de Toluna est gratuite. Elle est ouverte uniquement aux individus (sont exclues les entreprises ou autres entités commerciales) âgés d'au moins quinze (15) ans ou de tout autre âge requis par votre emplacement géographique. L'adhésion à certains panels peut être plus restreinte en fonction de votre âge ou de votre emplacement géographique. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous gagnez un prix, ou recevez une somme d'argent grâce aux Points de Toluna ou d'un autre programme incitatif de Toluna, votre récompense sera versée à votre tuteur légal. Vous n'êtes autorisé à posséder qu'un seul compte.

Inscription et mot de passe

Bien que vous puissiez accéder à ce site sans vous inscrire, vous devez, pour qu'un compte soit créé en votre nom et des Points crédités sur votre compte, remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne et fournir à Toluna vos informations de contact complètes et valides, y compris votre nom complet, adresse de résidence, e-mail, et toute autre information demandée. Votre compte doit avoir une adresse e-mail et un mot de passe uniques et valides.

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Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à Toluna de vous envoyer un email de réinitialisation en utilisant l'option "Mot de passe oublié" et un e-mail vous sera envoyé à l'adresse e-mail que nous avons sur votre compte.

En vous inscrivant en tant que membre des panels de Toluna, vous acceptez de recevoir par e-mail des invitations à participer à des Sondages de Toluna. Toluna ne garantit pas que vous recevrez un volume minimum d'invitations ou que vous en recevrez tout court. Votre participation aux Sondages et la divulgation que vous pourriez faire de toute information personnellement identifiable est entièrement volontaire, le choix d'accepter ou de rejeter toute invitation à participer à une enquête est donc entièrement le vôtre et nous ne vous pénaliserons pas pour avoir refusé d'accepter ces invitations.

Relation

Vous êtes responsable de fournir le matériel informatique et les services de communication nécessaires pour vous connecter et accéder à ce site. Vous convenez que ni votre adhésion à un panel de Toluna, ni votre participation aux Sondages au profit de Toluna et de ses clients, ne crée une relation d'agence, de partenariat ou d'emploi, et que vous ne participez aux Sondages qu'en tant que prestataire indépendant. Vous acceptez aussi que les Points ou autres incitations que vous recevez pour votre participation aux Sondages soient la seule compensation que vous recevrez pour votre participation aux Sondages.

Code de conduite des membres :

Toluna est une communauté en ligne qui vous permet de faire entendre votre voix et de dire à d'importants fournisseurs de produits et services ce que vous pensez. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur le site Toluna ou dans notre communauté, nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

• Soyez courtois et respectez les opinions des autres et comportez-vous d'une manière qui garantit un environnement sûr et confortable pour tous les membres.

• Ne publiez pas les éléments suivants :

  • Des informations personnelles (y compris des informations bancaires)

  • Matériel qui préconise une activité illégale ou fait état de convictions politiques, religieuses ou idéologiques.

  • Des attaques personnelles ainsi que des propos obscènes, vulgaires, illégaux, nuisibles, insultants, menaçants, abusifs, diffamatoires, faux, trompeurs ou préjudiciables à la vie privée d'une autre personne (y compris des "blagues" qui peuvent être mal interprétées).

  • Publicité et sollicitations - ne pas utiliser les zones communautaires pour acheter ou solliciter des biens, des services, ou de l'argent, ou pour faire de la publicité ou vendre des produits ou des services aux autres. Par exemple, ne publiez pas de publicités, recommandations, matériels promotionnels, courriers indésirables, "spam", chaînes de lettres, combines pyramidales ou toutes autres formes de sollicitation.

  • Tout contenu qui viole un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle d'autrui. À cet égard, si vous souhaitez publier des images sur notre site, assurez-vous que les images que vous téléchargez sont libres d'utilisation (par exemple à partir de sites Web comme pixabay) ou, mieux encore, utilisez vos propres photos et images à la place.

  • Toute déclaration qui exprime ou sous-entend que toutes les actions que vous entreprenez sont approuvées par Toluna ou nos clients.

• Ne prendre aucun Sondage autrement que de bonne foi, comme fournir des réponses fausses, accélérer pour finir le Sondage, ou répondre à chaque question de la même manière. Toluna se réserve le droit de refuser de vous attribuer des Points si, dans l'opinion raisonnable de Toluna, vos réponses au Sondage sont fausses ou ne sont pas bien prises en compte.

• N’utilisez pas votre compte Toluna en dehors du pays de votre inscription. Les enquêtes que nous proposons sont liées au pays de votre inscription, avec des questions qui sont pertinentes pour vous. L’accès à votre compte et la participation aux sondages hors du pays d’inscription peuvent être considérés comme frauduleux et peuvent entraîner la résiliation de votre compte. Cela s’applique également si vous partez en vacances.
• N’utilisez pas de VPN, proxy, Tor ou tout type de connexion/logiciel masqué.
• Évitez d’utiliser les réseaux wifi partagés. Cela vous attribuera la même adresse IP que d’autres personnes sur le réseau, qui pourraient également utiliser un compte Toluna, et cela pourrait potentiellement être signalé comme l'utilisation de plusieurs comptes.
• Assurez-vous que les paramètres de votre appareil correspondent au pays et à la langue de votre inscription.

• Ne pas accéder ou utiliser une partie du site à d'autres fins que pour votre usage personnel, non-commercial.

• Ne pas accéder ou utiliser une partie du site d'une manière qui pourrait transgresser une loi ou règlementation locale, ou internationale applicable, ou toute autre exigence gouvernementale et / ou règlementation, traité ou tarif.

• Ne pas revendre, échanger, commercialiser ou autrement tenter de générer des revenus en fournissant à d'autres un accès à vos Points de Toluna.

• Ne pas usurper l'identité d'un individu ou d'une entité, y compris, sans limitation, un employé, agent ou client de Toluna, ou d'autres membres de Toluna, ou autrement représenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité, y compris par "capture" de toute partie de ce site pour donner l'impression que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons approuvé pour quelque but que ce soit.

• Ne pas publier ou faire référence sur tout support à tout Sondage ou contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.

• Ne pas recueillir ou stocker les informations personnelles des autres membres.

• Ne pas tenter d'accéder à un service ou une zone du site dont l'accès ne vous est pas autorisé.

• Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen ou interface automatisés non fournis par nous pour accéder au site ou extraire des données.

• Ne pas envoyer à ce site (ou à quelqu'un ou quelque chose d'autre), du code nuisible, illégal, trompeur ou perturbateur comme un virus, "logiciel espion", "logiciel de publicité" ou autre code qui pourrait nuire à ce site ou à tout autre bénéficiaire, ou de prendre toute action, telle une attaque par déni de service, qui pourrait imposer une charge importante sur les infrastructures de ce Site, ou perturber le fonctionnement normal de ce site.

• Ne pas reproduire sur le site des déclarations que vous recevez de l'équipe d'assistance de Toluna.

• Ne pas communiquer avec l'équipe d'assistance de Toluna d'une manière obscène, vulgaire, nuisible, injurieuse, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, fausse ou trompeuse.

• Ne contactez en aucun cas le client de Toluna ou le sponsor d’une enquête.

• Ne pas s'engager dans toute autre activité que la Société juge raisonnablement impropre ou abusive.

Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner la résiliation de votre compte de membre et la confiscation des Points.

Téléchargement de contenus sur le site Web

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de charger des contenus sur notre site, vous devez vous conformer aux modalités qui les régissent et qui sont énoncées dans nos Règles en matière de contenus (voir ci-dessous).

Tout contenu que vous chargez sur notre site (le « Contenu utilisateur ») sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conserverez tous vos droits de propriété sur votre Contenu utilisateur, mais vous nous accorderez, ainsi qu’aux autres utilisateurs du Site (tel que nos clients), une licence non exclusive d’utiliser, de stocker et de copier ce Contenu utilisateur ainsi que de le distribuer et de le rendre accessible à des tiers. Nous nous réservons aussi le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend que tout Contenu utilisateur que vous publiez ou chargez sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits au respect de la vie privée. Nous ne serons en aucun cas responsables, y compris envers toute tierce partie, du Contenu Utilisateur ou de l'exactitude de tout Contenu Utilisateur publié par vous ou tout autre utilisateur de notre Site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout message que vous publiez sur notre site Web si, à notre seule discrétion, il n’est pas conforme avec les normes énoncées dans nos Règles en matière de contenus. En particulier, lorsque vous publiez des images, assurez-vous qu'il s'agit de vos propres images ou que vous avez le droit de les publier, par exemple en utilisant des sites d'images gratuits comme pixabay. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre site Web ne représentent pas nos avis ou nos valeurs.

Règles concernant le téléchargement de votre contenu (y compris les images) (« Règles en matière de contenus »)

Si vous chargez un Contenu utilisateur sur le site Web, vous acceptez de vous conformer à tout moment aux conditions d’utilisation suivantes :

• Il vous est interdit de publier ou de charger un Contenu utilisateur ou d’utiliser le site Web d’une manière qui contrevient à la législation (y compris les lois sur les droits d'auteur).

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Dans le cas où un tiers nous informe que le Contenu utilisateur que vous avez téléchargé sur le Site enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, nous nous réservons le droit de divulguer votre identité et vos coordonnées à ce tiers afin qu'il prenne des mesures d'exécution contre vous sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons divulguer vos coordonnées à ces tiers en vertu de toutes les exemptions pertinentes qui nous sont disponibles conformément à la législation applicable en matière de protection des données aux fins de la prise de telles mesures d'application par ce tiers et vous renoncez par la présente à tout droit que vous pourriez avoir contre Toluna en relation avec une telle divulgation.

Confidentialité des Sondages

Les clients de Toluna peuvent divulguer des informations confidentielles, sensibles commercialement et/ou des documents dans le cadre des Sondages. Ces informations et documents restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, de nouveaux services, des idées ou concepts de nouveaux produits, des concepts d'emballage, des concepts de publicité et de cinéma ou de télévision, des bandes-annonces, ainsi que les textes, les images et les sons qui s'y rapportent. En devenant membre, vous vous engagez à préserver la confidentialité des contenus et des documents qui vous sont divulgués dans le cadre des Sondages auxquels vous participez. Vous vous engagez à ne les divulguer à quiconque et de les utiliser uniquement dans le seul but de participer aux Sondages. Si vous ne respectez pas cette obligation, en plus de la confiscation de vos Points et la suspension de votre compte, vous pourriez être tenu responsable des dommages monétaires subis par Toluna et / ou notre client.

Contenu et Licence des membres

Vous accordez par le présent accord à Toluna une licence non exclusive, perpétuelle, illimitée, universelle et libre de droit, d'utiliser, dans n'importe quel but, tout contenu que vous soumettez à ce site, y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, changer, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer un contenu et le transférer à des tiers. Vous, mais pas Toluna, aurez la responsabilité exclusive et l'engagement pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le site, y compris sur nos panneaux de messages et dans tout Sondage auquel vous participez, y compris l'obligation d'obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu.

Points Toluna

Que sont les Points ?

Toluna estime les opinions de ses membres, et pour montrer son appréciation, Toluna offre des incitations sous forme de crédits appelés "Points", qui sont crédités à votre compte maintenu par Toluna. Les Points sont convertibles contre de l'argent en espèces ou des cadeaux comme indiqué, et sous réserve des conditions ci-dessous.

Gagner des Points

Votre capacité à gagner des points n'est pas basée sur le temps et nous ne vous attribuerons que des points, qui ne seront crédités sur votre compte que grâce à votre participation à des activités autorisées par Toluna, qui comprennent, sans s'y limiter, s'inscrire en tant que panéliste, compléter des profils démographiques et réaliser des activités de recherche qualitatives ou quantitatives de marketing effectuées par Toluna, et uniquement en conformité avec l'offre d'incitation spécifique divulguée pour chaque activité.

Toluna s'engage à fournir des données de qualité à ses clients. Pour garantir ce niveau de qualité, veuillez noter que vous pourriez ne pas être qualifié pour tous les Sondages. Dans un tel cas, l'enquête se terminera et vous ne recevrez pas de Points. Les raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas qualifier comprennent, mais ne se limitent pas, aux motifs suivants :

• Votre profil ne correspond pas à l'audience cible recherchée par notre client

• Des divergences dans une suite logique de réponses

• Des réponses fausses ou mensongères

• Des réponses inappropriées ou abusives

• Répondre plus rapidement que le temps nécessaire pour une réponse réfléchie

• Des erreurs d'inattention qui ne vous permettent pas de passer les contrôles de qualité

Vous pouvez gagner des Points comme suit :

• Participation au Sondage : gagnez des Points pour chaque Sondage que vous complétez et auquel vous êtes admissible. Les Points distribués varient selon le Sondage.

• Participation aux Profils thématiques : les panélistes peuvent gagner des Points supplémentaires en remplissant les Profils des membres. Chaque Profil complété vaut 100 Points supplémentaires.

Les délais d'octroi des crédits pour des Points dépendent des Sondages. Pour certains Sondages, les crédits sont appliqués en quelques jours, pour d'autres, les crédits sont appliqués après l'achèvement du Sondage.

Toluna conserve un registre des Points crédités et débités sur votre compte, et vous permet de consulter l'état de votre compte en ligne en vous connectant et en consultant la page "Vos Points". Bien que Toluna fasse tout son possible pour veiller à ce que les comptes soient crédités correctement, il est de votre responsabilité de vérifier que vos Points ont été crédités correctement. Si vous estimez que les montants d'incitation crédités sur votre compte sont incorrects, vous devez contacter Toluna par e-mail dans les soixante (60) jours suivant notre prétendue erreur et expliquer en détail les fondements de votre réclamation, en y joignant toutes les informations pertinentes qui offrent la preuve de ce désaccord. Dès réception de votre avis, nous étudierons votre demande et vous informerons de notre décision, de rectifier ou de maintenir le nombre de ¨Points crédités sur votre compte dans les trente (30) jours qui suivent votre demande. Si nous avions besoin de plus de temps pour établir notre décision, nous vous en informerions et nous nous efforcerions de prendre une décision dès que cela sera raisonnablement possible. Toute décision prise par nous en ce qui concerne une telle réclamation sera définitive et sans appel.

Convertir des Points

Vous pouvez utiliser vos Points à tout moment en vous rendant dans l'onglet "Récompenses" sur la page principale. Les points attribués ne sont pas basés sur le temps, et ne sont distribués que pour la participation aux Sondages, aux profils thématiques, et autres participations sur ce site. Les Points sont automatiquement convertis en valeurs de rachat à chaque fois que vous demandez un paiement ou un chèque-cadeau.

Chèques-cadeaux

Si vous demandez un chèque-cadeau, Toluna mettra le code du chèque-cadeau à disposition par voie électronique dans les 3 semaines suivant votre demande. Les codes électroniques (e-vouchers) vous seront envoyés sur votre compte Toluna, ou à l'adresse e-mail de votre compte. Veuillez vérifier que nous avons votre adresse e-mail correcte pour éviter tout retard de livraison. Toute demande pour le renvoi d'un chèque-cadeau non reçu doit être faite dans les 3 mois suivants l'envoi de ce dernier. Toluna ne remplacera aucun chèque-cadeau passé ce délai de 3 mois.

Paiement en espèces

Les demandes de paiement PayPal seront directement crédités sur le compte PayPal indiqué sur votre compte dans un délai de 3 semaines. Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos informations. Toutes les récompenses sont susceptibles de changer selon la nécessité de se conformer aux lois applicables ou régulations, et nous réservons le droit d'annuler les chèques-cadeaux dans les pays où de telles lois ou régulations nous imposent de le faire.

Expiration des Points

Lorsque des Points sont crédités sur votre compte, ils restent valables pendant un an et quatre mois (16 mois) à compter de la date à laquelle ils ont été gagnés. Si, après cette période, les Points n'ont pas été utilisés, ils expireront automatiquement et seront supprimés de votre compte. Cette déduction sera toujours effectuée vers la fin du mois, généralement le 28ème jour. Par exemple, si vous avez gagné des Points le 15 mars 2021, ils seront supprimés de votre compte le 28 juillet 2022. Les Points ne peuvent pas être rachetés après la date d'expiration. En outre, l'ensemble de vos Points expireront immédiatement et seront confisqués dans le cas où vous annulez votre compte sur Toluna ou si votre compte devient "inactif." Être un membre actif signifie que vous avez rejoint Toluna et avez participé à un Sondage ou toute autre activité sur ce site dans les 12 mois à compter de la date de votre inscription initiale ou au cours des 12 mois précédents. Toluna ne vous donnera aucun avis au sujet de l'annulation et de la confiscation de vos Points. Toluna se réserve le droit de modifier ces règles d'annulation et de confiscation à sa seule discrétion.

Mauvaise conduite, fraude et correction des erreurs de compte

Toluna se réserve le droit de surveiller toutes les activités des membres en relation avec les Points de Toluna. Si vous avez violé notre code de conduite ci-dessus, ou dans le cas où votre compte présente des signes d'activités frauduleuses, abusives ou suspectes, votre compte de membre pourrait être résilié et vous pourriez perdre tous les Points accumulés. S'il s'avère que vous vous êtes livrés à des activités frauduleuses, sous réserve des lois locales applicables, Toluna se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires nécessaires, et peut avoir des raisons de confisquer tous les points acquis dans le cadre de telles activités. En outre, si la loi le permet, vous pourrez être tenu responsable des pertes financières subies par Toluna, y compris les frais et dommages de contentieux, et vous ne serez pas autorisés à cumuler des Points Toluna à l'avenir. Si votre compte ne reflète pas fidèlement votre solde de Points, Toluna se réserve le droit de corriger de telles erreurs. Si vous avez accumulé des Points par erreur ou si vous pensez que votre compte de membre a fait l'objet d'une activité suspecte, veuillez contacter Toluna immédiatement. S'il s'avère que vous avez été victime de fraude, les Points que vous auriez gagnés seront transférés sur un nouveau compte membre.

Transférabilité

Les Points n'ont aucune valeur monétaire, et ne peuvent être cédés, transférés et / ou promis à un tiers. Vous n'avez aucun droit de propriété ou autres intérêts juridiques sur les Points accordés en vertu du Programme de Points Toluna.

Durée du programme et modifications des règles

Les révisions peuvent affecter votre capacité à utiliser les Points que vous accumulez. Si le Programme de Points est suspendu ou votre adhésion résiliée par Toluna pour une raison autre que suite à votre violation de ces Conditions, vous n'aurez que 30 jours à compter de la date de résiliation pour racheter la totalité de vos Points accumulés. S'il y a une modification apportée au Programme de Points, nous nous efforcerons de vous en informer. Cependant, Toluna ne sera pas tenu responsable si vous n'êtes pas avisé de la modification. Les cadeaux offerts et les niveaux de Points requis pour des cadeaux spécifiques sont sujets à des modifications sans préavis. Tous les cadeaux sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

Propriété intellectuelle de Toluna

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Exclusion des garanties

En utilisant le Programme de Points Toluna, vous reconnaissez et acceptez que Toluna n'est pas une banque ou tout autre type ou forme d'institution financière et que les "Points" crédités sur votre compte ne sont pas des dépôts en espèces réels, ne rapportent pas d'intérêts, et ne sont que des enregistrements de compte qui vous donnent droit au montant des Points crédités si vous les racheter en application de ces conditions d'utilisation. Vous acceptez aussi que vous ne puissiez racheter les montants dans votre compte que de la manière, et selon les procédures décrites dans les présentes conditions d'utilisation, que nous pouvons modifier de temps à autre. Toluna n'est pas responsable des actions d'une tierce partie, telle que les émetteurs de cartes-cadeaux, de chèques-cadeaux ou autres cadeaux échangeables contre des Points.

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de renoncez à poursuivre Toluna, sa société mère et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés et agents de toutes les réclamations, pertes, dommages, poursuites, amendes, prélèvements et coûts (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les coûts des témoins experts, y compris les coûts associés au recours à un conseiller juridique), (collectivement "Réclamations"), résultant de, ou en relation avec votre utilisation de ce site et tout contenu que vous mettez sur ce site, y compris les réclamations faites par des tiers. Vous acceptez que Toluna ait le droit illimité de prendre en charge la défense en cas de réclamation et de régler toute réclamation sans votre autorisation préalable. Vous acceptez de fournir à Toluna toute l'aide raisonnable dans sa défense contre toute réclamation.

Annulation de votre compte

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant Toluna sur https://influencers.toluna.com/contact-us ou en cliquant sur le lien "Détails du compte" sous votre photo de profil et en sélectionnant "Options de résiliation" en bas à gauche, puis en terminant le processus en cliquant sur "Supprimer le compte". Votre compte sera également annulé si vous vous retirez des panels de Toluna. Immédiatement après la suppression ou après votre retrait des panels de Toluna, votre compte sera fermé. Vous comprenez et acceptez que, comme indiqué ci-dessus, après la fermeture de votre compte, il sera mis fin à votre droit d'accéder au Programme de Points Toluna, et tous les Points crédités sur votre compte à ce moment, peu importe la manière et le temps de leur accumulation, seront confisqués. Toluna peut résilier votre compte à tout moment pour une raison quelconque.

Impôt à payer

Vous pouvez être tenu en vertu des lois locales de payer des impôts sur les gains que vous recevez. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux agences d'imposition, ou de retenir des impôts à la demande de ces agences ou, lorsque nous, à notre seule discrétion, le jugeons approprié. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournirez à Toluna toute information personnelle complémentaire dont Toluna a besoin pour se conformer à toute déclaration ou obligation de retenue. Votre incapacité de fournir de telles informations dans les 30 jours qui suivent une demande envoyée par Toluna à l'adresse e-mail enregistrée à ce moment peut entraîner la confiscation des Points ou des prix que vous pourriez avoir gagnés.

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Avis à vous :Nous pouvons vous fournir tous les avis que nous devons vous fournir en les publiant sur ce Site. Vous acceptez aussi que nous pouvons donner un avis par e-mail, à notre seule discrétion, y compris les avis de citation à comparaître ou autre procédure judiciaire (le cas échéant). Nous pouvons donner un avis à n'importe quelle adresse e-mail ou autre adresse que vous fournissez lors de votre inscription. Vous vous engagez à garder votre adresse à jour, et à vérifier les avis publiés sur le site.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par la présente à votre droit d'intenter un recours collectif contre Toluna concernant toute question. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que dans le cas où vous pensez avoir des motifs, quelle qu'en soit la cause, de prendre des mesures contre Toluna, cette action sera intentée par vous seul et en votre propre nom.

Avis de la violation des droits d'auteur

Toluna respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ce que vous fassiez de même. Quiconque pense que son œuvre a été reproduite dans le présent site d'une manière constituant une violation du droit d'auteur peut envoyer un avis à notre Avocat Général, contenant les éléments suivants :

• Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;

• Identification de l'œuvre protégée revendiquée comme ayant été violée ;

• Identification du matériel revendiqué comme ayant été violé et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

• L'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail auxquels la partie plaignante peut être contactée ;

• Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou par la loi ;

• Une déclaration que les informations dans l'avis sont exactes et, le cas échéant, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

Les allégations et avis d'atteinte aux droits d'auteur (mais pas d'autres avis) doivent être envoyés à l'attention du Group Head of Legal de la manière suivante :

• par courrier : Toluna UK, Limited, Ealing Cross, 85 Uxbridge Road, London W5 5TH Attn. Group Head of Legal

• par email : legal@TOLUNA.com

Plaintes et commentaires sur les enquêtes

Si vous avez une plainte de quelque nature que ce soit, ou si vous avez un problème avec le contenu d'une enquête, vous devez nous contacter à l'adresse https://influencers.toluna.com/contact-us ou à Toluna SAS, 5 avenue du château, 94300, Vincennes, France. Spécifiquement, vous ne devez en aucun cas contacter directement les clients de Toluna ou les sponsors d’une enquête.

Décharge de responsabilité :

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